MENTIONS LÉGALES & CONDITONS GÉNÉRALES DE VENTE
EDITEUR DU SERVICE DE PRESSE EN LIGNE « WWW.BTLV.FR » (N° CPPAP 0320 W 93621)
SAS BTLV au capital de 24 990€, dont le siège social est situé 53 rue Boissière – 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 795 406 255 (TVA : N°FR 56795406255) représentée par président et directeur de la publication : Monsieur Bruno BELLANCA.
La Société SAS BTLV respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l’objet des déclarations pertinentes auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – « CNIL ») notamment sous le numéro 1904834 v 0.
Adresse de consultation des mentions légales, du contrat d’adhésion et des conditions générales d’utilisation : https://www.btlv.fr/mentions-legales
Site internet : www.btlv.fr
Hébergeur : Online.net
SERVICE CLIENT & RELATION ABONNES :
- SERVICE CLIENT & RELATION ABONNES :
Notre Service Client vous répond par mail ou via votre espace BTLV sous 24h à 72h (Hors week-ends et jours fériés).
Vous pouvez nous contacter via:
Via votre Espace Membre :
En cliquant sur « Assistance » puis « Support Technique »
Par voie électronique :
Directement par mail à support@btlv.fr
Par voie postale :
SAS BTLV – 53 rue Boissière – 75116 Paris
Merci d’indiquer votre adresse mail de connexion au site pour que votre demande soit traitée dans les meilleures conditions.
Pour toute réaction, suggestion ou demande d’interview, écrivez un mail à l’adresse redaction@btlv.fr
/!\ Les demandes concernant les abonnements ne seront pas traitées.
........................................................................................
CONDITIONS GENERALES DE VENTE:
-- OBJETS –
SECTION 1 – FONCTIONNEMENT – ABONNEMENTS
SECTION 2 – FONCTIONNEMENT – RENCONTRES, CONFÉRENCES PHYSIQUES OU VIRTUELLES ET MASTERCLASS EN LIGNE
SECTION 3 – FONCTIONNEMENT – VOD (Vidéo à la demande) (Documentaires, films)
SECTION 4 – FONCTIONNEMENT – LIBRAIRIE
----------
ARTICLE 1
SAS BTLV est un service de presse en ligne (N° CPPAP 0320 W 93621) accessible à l’adresse : www.btlv.fr. A ce titre, BTLV prépare et anime notamment, en direct ou en enregistrement, plusieurs émissions intitulées. Les différentes émissions analysent des sujets sensibles ou généralement peu traités, et proposés, en toute indépendance, l’intervention d’invités sélectionnés afin d’informer et d’alimenter une réflexion avec les auditeurs. La société SAS BTLV se réserve le droit de modifier ses émissions et la grille de ses programmes, sans être obligée d’en informer les adhérents.
- OBJETS -
SECTION 1 – FONCTIONNEMENT – ABONNEMENTS
ARTICLE 2 (Abonnement) –
L’adhésion au site « www.btlv.fr » concernant une formule d'abonnement donne accès, pour la durée souscrite, à la version payante de son contenu ainsi qu’à l’ensemble des podcasts audio et replay vidéo mis en ligne.
ARTICLE 3 (Abonnement) –
Les vidéos et podcasts sont accessibles dans leur intégralité pour l’activation d'un abonnement souscrit. Celui-ci commence à compter de la confirmation d’adhésion, jusqu’à l’expiration du délai pour lequel il a été souscrit, indépendamment du nombre de connexions pendant cette durée. La preuve de la confirmation d’adhésion est établie par l’email envoyé par SAS BTLV, ce mode de preuve étant expressément accepté par l’utilisateur/adhérent.
Suite à l’encaissement du règlement de l’adhérant (par règlement électronique ou chèque) après un délai de traitement, l'adhérant reçoit une confirmation de règlement par email.
Le client pourra accéder à son contenu avec l'adresse mail et le mot de passe utilisés lors de l'achat. En cas de litige avéré ou en cas de force majeure, ce dernier pourra dénoncer le contrat et demander à être remboursé sous trente jours, ceci par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du service auditeurs (BTLV / 53 rue Boissière / 75116 Paris). A défaut d’une telle demande, l’adhésion sera établie dans les plus brefs délais, le point de départ de celui-ci demeurant la date de la confirmation d’inscription par email adressé par SAS BTLV. Il appartient à l’utilisateur/adhérent de consulter sa boite de réception y compris ses courriers indésirables dits « spams », la responsabilité de SAS BTLV ne pouvant en aucun cas être engagée à ce titre.
..............................................................
Adhésion – Prix de l'adhésion en fonction de sa durée:
ARTICLE 4 – LES FORMULES
Différentes formules d’adhésion sont proposées et susceptibles d’évoluer :
Toute adhésion (hors offre d’essai 7 jours gratuits) donne accès aux programmes de BTLV depuis un ordinateur, une tablette ou un mobile, à toutes les émissions audio et vidéo en replay, ainsi qu’au direct sur Facebook & YouTube.
-- Abonnements Anniversaire 10 ans 2023 / Halloween 2023
- Ces offres limitées sont valables pendant 10 ans, non reconductibles. Ce délai peut-être ajourné en cas d’évènement majeur
- empêchant la volonté de BTLV de poursuivre la continuation du service tels que les cas suivants: Cession du site btlv.fr à un tiers,
- des actifs, de l’activité de la société, situation de liquidation judicaire, de cessation d’activité, fusion, ou autre, la SAS BTLV sera dégagée de toute responsabilité sur ces offres. Aucun remboursement ne pourrait être demandé de la part de l’abonné à la société BTLV.
-- Abonnements Premium / Solidaire ou autre appellation sans engagement (Nouvelles formules souscrites à partir du 29 août 2022)
Ces offres sans engagement sont tacitement reconductibles. Cela signifie que si vous ne manifestez pas votre souhait de vous désabonner, votre abonnement est reconduit d’un mois sur l’autre pour vous éviter toute coupure à nos programmes.
Ces abonnements permettent d’écouter les émissions en ligne et de télécharger les podcasts.
Il est possible de résilier sur simple demande en écrivant à support@btlv.fr dans un délai minimal de 48h, avant votre prochain paiement. Passé ce délai, la demande sera prise en compte pour le mois suivant.
-- Autres abonnements portant la mention sans engagement (Souscrits avant le 29 août 2022)
-
Ces offres sans engagement sont tacitement reconductibles et permettent uniquement, d’écouter les émissions en ligne et non de télécharger les podcasts pour y accéder en mode hors ligne.
Il est possible de résilier sur simple demande en écrivant à support@btlv.fr dans un délai minimal de 48h, avant votre prochain paiement. Passé ce délai, la demande sera prise en compte pour le mois suivant
-- Abonnement Premium ou Abonnement LBox (Souscrits avant le 29 août 2022)
-
Ces offres correspondent à des contrats d’un an avec engagement, tacitement reconductibles. Vous pouvez mettre fin à votre abonnement à la date anniversaire de souscription en suivant les indications mentionnées dans l’Article 5.
Ils donnent la possibilité d’écouter les émissions en ligne et de télécharger les podcasts.
-- Abonnement Premium+/ Gold avec engagement
L’abonnement Premium+/Gold est une offre avec un engagement d’un an, tacitement reconductible. Il donne la possibilité d’écouter les émissions en ligne et de télécharger les podcasts. Vous pourrez mettre fin à votre abonnement à la date anniversaire de souscription en suivant les indications mentionnées dans l’Article 5.
Cette formule offre plusieurs avantages :
- Téléchargement des podcasts pour écouter les émissions en mode hors ligne.
- 10 magazines papiers* par an envoyés par la société Diverti Éditions. De ce fait, merci d’enregistrer votre adresse postale sur votre espace membre BTLV.
- 1 Pass pour 2 personnes lors des Rencontres du Mystère et de l’Inexpliqué.
*Les titres des magazines peuvent changer selon le choix de la Maison d’Éditions.
-- Abonnement Solidaire avec engagement
L’offre Solidaire est un abonnement avec engagement d’un an, tacitement reconductible sur justificatif. Vous pourrez mettre fin à votre abonnement à la date anniversaire de souscription, en suivant les indications mentionnées dans l’Article 5. Il est donc nécessaire d’envoyer un justificatif en cours de validité attestant de votre situation dans un délai d’un mois, à partir de votre date de souscription à support@btlv.fr.
Les justificatifs autorisés sont :
-Carte étudiante ou attestation de formation
-Attestation de chômage ou d’ouverture de droits Pôle Emploi pour le mois en cours
-Carte d’invalidité, attestation de reconnaissance de handicap
-Attestation de retraite ou titre de pension
-Justificatif de revenu, fiche de salaire, fiche d’impôt
*Les documents demandés sont à titre indicatif et ne sont pas conservés par BTLV !
-- Abonnement A Vie / 3 ans / 24 mois
Ces offres occasionnelles permettent d’avoir accès à l’ensemble des émissions en replay et en podcast. Le paiement peut-être effectué en un ou plusieurs versements, selon l’opération commerciale proposée sur le site btlv.fr ou nos réseaux sociaux.
Les abonnements à vie, de 3 ans ou de 24 mois, sont valables tant que le site btlv.fr et l’Url restent la propriété de la SAS BTLV, 53 rue Boissière, 75116 Paris. Ces délais peuvent être ajournés en cas d’évènement majeur empêchant la volonté de BTLV de poursuivre la continuation du service tels que les cas suivants: Liquidation judicaire, cessation d’activité, transfert d’entreprise, fusion, autre. La SAS BTLV sera dégagée de toute responsabilité sur ces offres.
Aucun remboursement ne pourrait être demandé de la part de l’abonné à la société BTLV.
-- Carte cadeau
La carte cadeau peut être d’une durée de 3 mois, 6 mois ou 1 an. Cette offre permet uniquement d’écouter les émissions en ligne et non, de télécharger les podcasts pour y accéder en mode hors ligne. Une fois votre carte cadeau arrivée à son terme, celle-ci se désactive automatiquement et vous n’aurez plus accès au contenu de BTLV.
-- Offre 7 jours gratuits
Il arrive parfois que BTLV propose une offre découverte avec 7 jours d’essais gratuits. Cette offre peut prendre plusieurs formes selon un des modèles suivants :
-Découverte d’une émission par jour envoyée par mail afin de montrer les différents thèmes qui font la ligne rédactionnelle de BTLV.
-Un accès libre au site de BTLV pour une durée de 7 jours gratuits. Si au bout de 7 jours, vous ne vous êtes pas désinscrit sur simple demande en écrivant à support@btlv.fr, votre abonnement Premium aux conditions habituelles sera automatiquement enclenché pour 1 an à tarif réduit.
..............................................................
ARTICLE 5 – RENOUVELLEMENT D'UN ABONNEMENT & RÉSILIATION D'UNE OFFRE AVEC OU SANS ENGAGEMENT
Toute adhésion à un abonnement BTLV avec ou sans engagement, fera l’objet d’un renouvellement par tacite reconduction pour une durée identique à l’adhésion initiale sauf pour certaines offres spéciales.
Si vous ne souhaitez pas renouveler votre abonnement, il est nécessaire de nous contacter sur l’adresse mail du support : support@btlv.fr ou par courrier postal *.
Pour les formules avec engagement, un minimum de 7 jours avant la date anniversaire de souscription est nécessaire, afin de respecter le délai de traitement. Merci de nous indiquer votre adresse mail de connexion au site pour que nous puissions traiter correctement votre demande.
Il est également possible de procéder par voie postale ou électronique certifiée via le site de La Poste ou, le service de votre choix.
Vous pouvez par anticipation, nous faire parvenir les sommes dues restantes afin de mettre un terme à votre abonnement avec engagement.
ARTICLE 6
SAS BTLV conserve une liberté absolue sur le contenu de la webradio en général et de l’émission en particulier, ainsi que sur le choix des intervenants, ou encore les heures et durées des émissions qui pourront évoluer suivant ses nécessités ou celles des invités/intervenants. Des rediffusions de l’émission, peuvent être effectuées, au choix de SAS BTLV.
ARTICLE 7
Le coût des adhésions pourra être modifié en fonction du nombre d’adhérents et des coûts engagés et est réglable selon les modalités proposées par SAS BTLV au jour de l’adhésion, par chèque ou par règlement électronique, en un seul règlement ou par mensualités, en application des conditions générales et engagements du dit prestataire de paiements. Les règlements par chèque doivent être libellés à l’ordre de SAS BTLV et envoyés à l’adresse, BTLV / 53 rue Boissière / 75116 Paris. A chaque règlement doit être jointe (sur papier libre en cas de règlement par chèque, ou en respectant les modalités d’inscription dans le cadre du règlement électronique) l’adresse e-mail de l’adhérent. Ainsi, en l’absence d’adresse e-mail jointe, la demande d’adhésion ne pourra aboutir. Il est expressément convenu que tous les frais complémentaires de connexions, de fourniture d’accès à internet, de communications, ou autres, demeurent, notamment au regard des usages d’utilisation d’internet, à la seule et unique charge de l’utilisateur/adhérent.
ARTICLE 8
Les mineurs peuvent visiter/utiliser et devenir membre BTLV sous réserve qu’ils aient préalablement obtenu du/des titulaire(s) de l’autorité parentale les concernant, l’autorisation de le faire et que le(les) titulaire(s) de l’autorité parentale a(ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’utilisateur/adhérent mineur des conditions générales de l’utilisation. Toute connexion, adhésion par un mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du(des) titulaire(s) de l’autorité parentale.
........................................................................................
SECTION 2 – FONCTIONNEMENT – RENCONTRES, CONFERENCES PHYSIQUES OU VIRTUELLES ET MASTERCLASS EN LIGNE
ARTICLE 9
BTLV peut proposer ponctuellement des conférences ou rencontres virtuelles, physiques, masterclass par sa propre plateforme de réservation.
Les modalités comportant des indications telles que l’heure, le lieu de l’évènement et la mention de la présence d’un ou plusieurs intervenants sont affichées dans l’offre proposée. BTLV se réserve le droit de mettre à jour ces informations à tout moment.
Il est de la responsabilité de chaque participant physique ou virtuel, d’être à l’heure fixée du point de rendez-vous. BTLV se décharge de toutes responsabilités concernant les demandes de dédommagement si ces conditions ne sont pas remplies par le client;
Le client s’inscrit en ligne en complétant toutes les informations demandées dans le formulaire d’inscription figurant sur le site. Il s’engage à donner des informations exactes et exhaustives en validant sa réservation à l’issue du processus d’inscription, et après avoir vérifié le contenu de sa commande, le client confirme son inscription à l’évènement et déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions.
Un email de confirmation de la réservation parviendra au participant. Si ce dernier ne reçoit pas l’email de confirmation, il peut à tout moment nous contacter par mail à l’adresse mail : support@btlv.fr.
Les tarifs de ces conférences physiques, virtuelles ou de nos Masterclass en ligne sont clairement indiqués dans nos formulaires de vente. Ces dernières peuvent faire l’objet d’un paiement en plusieurs fois si cette option est proposée dans l’offre par BTLV. Les paiements s’effectuent par carte bancaire via la plateforme de paiement Stripe ou bien, par Paypal selon le type d’offre. Le client peut utiliser son droit de rétractation dans un délais de 7 jours en contactant le service client à l’adresse: support@btlv.fr.
........................................................................................
SECTION 3: FONCTIONNEMENT – VOD (Vidéo à la demande) (Documentaires, films)
ARTICLE 10
Toutes les vidéos à la demande (VOD) en streaming proposées sur le site btlv.fr sont exclusivement réservées au visionnage d’ordre privé dans le cadre familial et ne peuvent être destinées à une utilisation collective au sens de l’article L122-5-2 du code la protection intellectuelle. L’accès aux services s’effectue directement à partir de notre site internet.
Tout accès au streaming se fera après validation de votre paiement via un compte Paypal ou par carte bancaire. Dès que le paiement sera validé, vous pourrez accéder à votre VOD, en cliquant sur le bouton " Espace VOD " puis l'onglet " Connexion " présent dans le menu de notre site avec votre adresse mail et mot de passe utilisés lors de votre achat. Si vous rencontrez des difficultés à accéder ou visionner votre film ou documentaire, merci de nous contacter par mail à l'adresse: support@btlv.fr.
........................................................................................
SECTION 4 – FONCTIONNEMENT – LIBRAIRIE
ARTICLE 11
Les livres vendus sur le site de btlv peuvent provenir de différentes maisons d’édition. Les livres portant la mention de la maison d’édition “ Maxmilo “seront expédiés par cette dernière sous un maximum de 2 semaines. Ce délai peut être rallongé pour les livres disponibles à la vente en “Pré-commande “, n’étant pas encore parus.
Dans le cas des livres affichés sur le site de btlv.fr ne permettant aucun paiement sur le site, mais renvoyant vers une page de vente externe d’une entreprise telle que Amazon, BTLV ne gère pas le suivi des commandes effectuées par ce biais. Pour toute réclamation, il faudra contacter le service client du site concerné.
........................................................................................
Falculté de rétractation, renouvellement, résiliation
ARTICLE 12
En application des dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation discrétionnaire pouvant être exercé dans un délai de sept jours francs à compter de l'achat, par mail à l’adresse: support@btlv.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention de SAS BTLV à l’adresse: BTLV / 53 rue Boissière / 75116 Paris. La date d’achat prise en considération est caractérisée par la date d’envoi de l’email de confirmation, adressé par SAS BTLV, et valant preuve. L’exercice du droit de rétractation entraîne un remboursement de la totalité de la somme versée dans un délai de 30 jours à compter de la date de l’exercice du droit de rétractation
Néanmoins et conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, il est expressément convenu que le droit de rétractation ne pourra en aucun cas être exercé si l’acheteur a utilisé, dans ce même délai de sept jours, son mot de passe et son code d’accès, tel qu’en attesteraient les données informatiques et notamment l’état des connexions dont dispose SAS BTLV ou ses prestataires informatiques, ce mode de preuve étant expressément admis par l’utilisateur/adhérent.
ARTICLE 13 (Abonnement) –
La durée de l’adhésion des abonnements annuels ou autres offres ayant une durée de validité égale ou supérieure à 1 ans étant incompressible, ces dernières ne pouvant être résiliées par l’adhérent avant leurs termes.
ARTICLE 14 (Abonnement) –
L’adhésion des abonnements feront l’objet de renouvellements successifs, par tacite reconduction sauf pour certaines offres spéciales ou dénonciation par courriel à l’adresse mail du support : support@btlv.fr ou via courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse BTLV / 53 rue Boissière / 75116 Paris, avec réception antérieurement à la date anniversaire de l’adhésion par SAS BTLV.
ARTICLE 15 (Abonnement) –
En cas de résiliation d’un abonnement avec engagement, vous devez nous faire parvenir un courriel sur l’adresse mail du support: support@btlv.fr ou une lettre recommandée avec le motif légitime :
– un déménagement dans une zone non couverte par BTLV.
– le licenciement d’un salarié en CDI, un surendettement, autre.
– une maladie ou un handicap rendant impossible l’usage de l’abonnement Radio/TV, une force majeure reconnue par les tribunaux, le décès du titulaire de l’abonnement.
– une preuve du dysfonctionnement technique du service , une modification des conditions de l’offre souscrite, un droit de rétractation dans les 14 jours suivant la conclusion d’un contrat à distance.
Dans un de ces cas, il n’y aura pas de frais. Mais en cas de période d’essai dépassée, vous devez finir de payer les mensualités restantes jusqu’à la fin de votre contrat.
.......................................................
ACCEPTATION, RESPONSABILITÉS, ENGAGEMENTS, RESPECT DES RÈGLES D’USAGES SUR INTERNET
ARTICLE 16
La connexion au site BTVL.FR, et notamment à l’adresse https://www.btlv.fr/mentions-legales permet la consultation préalable et immédiate des présentes conditions générales d’utilisation, du contrat d’achat et des mentions légales.
ARTICLE 17
La connexion par tout utilisateur/adhérent, emporte acceptation expresse et sans réserves des présentes conditions générales d’utilisation et, en cas d'achat, du présent contrat. Les présentes s’appliquent à l’ensemble des productions et prestations de SAS BTLV, dans le cadre du site BTLV.FR, et des applications développées, que les accès choisis soient gratuits ou payants, ceci quelque soit le pays et le mode de connexion.
ARTICLE 18
Traitant et analysant des sujets sensibles, ou généralement peu traités, et ayant pour objectif de permettre à des intervenants de s’exprimer sur ces mêmes sujets, SAS BTLV n’offre aucune garantie de fiabilité ou d’exactitude quant au contenu des informations et autres données proposées : Les contenus, recherchés et préparés afin de proposer une émission de qualité, sont présentés à titre d’informations en vue de l’alimentation d’une réflexion sur des sujets sensibles et particuliers, avec les invités et auditeurs. A ce titre, SAS BTLV conserve une indépendance et liberté absolue sur le contenu de la webradio en général, du site, des applications à venir, et de l’émission en particulier.
ARTICLE 19
L'adresse mail (= L'Identifiant) et le mot de passe sont strictement personnels et destinés à un usage privé. L’adhérent ne peut en aucun cas les transmettre à titre gratuit ou onéreux, à quelque tiers que ce soit. Il s’engage à conserver personnellement son identifiant et son mot de passe dont il est seul responsable, y compris en cas de perte. Une seule connexion est possible, par identifiant et mot de passe et, par moyen de connexion.
ARTICLE 20
L’intégralité des éléments de la webradio sont couverts par le droit d’auteur. Ainsi et notamment, l’adhésion à un abonnement, quelle que soit sa durée, le pays et le mode de connexion, n’emporte strictement aucune cession de droits, notamment au niveau de la propriété intellectuelle, ceci à quelque titre que ce soit. L’utilisateur/adhérent s’engage expressément à ne pas utiliser le contenu du site d’une façon qui pourrait porter atteinte aux intérêts de SAS BTLV, notamment par voie de contrefaçon ou de concurrence déloyale ou parasitaire. L’adhérent s’interdit ainsi formellement, de manière générale, de diffuser, communiquer ou reproduire ses identifiant et mot de passe, de quelque façon que ce soit, au même titre qu’il s’interdit de manière générale de diffuser, communiquer ou reproduire, de quelque façon que ce soit, l’adresse de connexion à l’émission, ou aux podcasts, les connexions n’étant autorisées qu’à titre privé, individuel, et non commercial.
ARTICLE 21
Toute connexion au site effectuée à partir de l’identifiant et du mot de passe est réputée avoir été effectuée par l’adhérent concerné. En cas de perte, vol, divulgation accidentelle, de son identifiant et mot de passe l’utilisateur devra valablement informer BTLV, par voie électronique en écrivant à l’adresse support@btlv.fr et en suivant la procédure, ou par voie postale : BTLV / 53 rue Boissière / 75116 Paris. A réception, SAS BTLV annulera l’identifiant et/ou le mot de passe initiaux dans un délai maximal de sept jours (Hors jours fériés) et l’utilisateur recevra, dans les jours suivants, un nouvel identifiant et/ou mot de passe, ceci sans pouvoir exiger de prolongation d’adhésion à une offre ou de remboursement, l’accès initial étant par ailleurs supprimé. Dans l’hypothèse d’une adhésion à une offre d'abonnement autre qu’annuelle, l’identifiant ou/et le mot de passe seront réinitialisés, dans un délai maximum de sept jours (Hors jours fériés), pour la durée restant à courir de l’adhésion, à compter de la réception de l’email par SAS BTLV, sans que quelque remboursement ne puisse être exigé, l’accès initial étant supprimé.
ARTICLE 22
Lors de l’inscription, l’utilisateur qui effectue un achat ou une souscription s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes et les tenir à jour par la voie du service clients. Dans l’hypothèse où les informations fournies seraient inexactes, périmées ou encore incomplètes, SAS BTLV serait en droit de suspendre, exclure l'offre détenue voire résilier l’adhésion à un abonnement et pourra refuser, en tout état de cause, tout remboursement..
ARTICLE 23
SAS BTLV se réserve le droit, sans avoir à en justifier, de suspendre et/ou résilier et/ou exclure et/ou supprimer toute contribution, de plein droit, sans délai, sans remboursement, et sans formalités judiciaires, concernant tout utilisateur/adhérent, en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions générales/contrat d’adhésion, aux usages sur internet, ou en cas de comportement inacceptable selon la souveraine appréciation de SAS BTLV (comportement/contribution illégale, nuisible, contraire au respect de l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la morale, à la sensibilité des mineurs, à la vie privée, à la présomption d’innocence, comportement/contribution homophobe, haineuse, violente, antisémite, xénophobe, discriminante, extrémiste, raciste, sans que cette liste ne soit exhaustive). L’utilisateur/adhérent demeure en tout état de cause seul responsable de ses écrits, propos, téléchargements, engageant sa responsabilité sur les forums, blogs, et autres lieux d’expression, ceci sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être demandés en justice. Dans l’hypothèse où SAS BTLV ferait l’objet d’une action en justice, elle se réserve ainsi le droit d’appeler en garantie l’utilisateur/adhérent concerné.
ARTICLE 24
Le site internet BTLV.FR est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure, en cas de survenance d’un événement ne dépendant pas de SAS BTLV et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site, pouvant être effectuées sans que les utilisateurs/adhérents aient été préalablement avertis.
ARTICLE 25
L’utilisateur/adhérent déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet. Il reconnaît ainsi expressément que l’utilisation d’internet et du site est effectuée à ses risques et périls, celui-ci étant accessible en fonction de sa disponibilité. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires et appropriées afin de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent l’utilisation de son adhésion et la consultation du site. Les difficultés susceptibles d’être rencontrées dans le cadre des connexions à internet ne constituent en aucun cas une cause de résiliation anticipée à un abonnement ou remboursement à une offre.
........................................................................................
DONNEES PERSONNELLES
ARTICLE 26
SAS BTLV respecte la vie privée et les libertés individuelles des utilisateurs/adhérents. Les données personnelles transmises sont destinées exclusivement aux services de SAS BTLV. Elles ne sont pas transmises à des tiers, à des fins de publicité et de promotion, sauf acceptation préalable de l’utilisateur/adhérent. En application des dispositions de la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout adhérent dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données le concernant. Tout adhérent peut exercer ce droit, en s’adressant au service auditeurs de SAS BTLV, par voie électronique : support@btlv.fr ou par voie postale : BTLV / 53 rue Boissière / 75116 Paris.
FORCE MAJEURE
L’adhérent, comme SAS BTLV, ne saurait être tenu responsable d’une inexécution consécutive à la survenance d’un cas de force majeure, telle que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français. Le cas de force majeure suspend, jusqu’à disparition, les engagements des parties, une résiliation anticipée à un abonnement pouvant être envisagée par l’adhérent par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à : BTLV / 53 rue Boissière / 75116 Paris.
DISPOSITIONS DIVERSES
Si l’une des dispositions des présentes devait être déclarée nulle ou inapplicable au titre d’une loi ou encore, d’une décision de justice, elle serait seule pourrait, même partiellement, être réputée non écrite, les autres dispositions demeurant en vigueur.
LOI ET JURIDICTION
Il est expressément convenu que les présentes, au même titre que le site internet, la webradio, la web TV et l’intégralité des éléments qui le composent, sont soumises au seul droit français ainsi qu’aux seules juridictions françaises.
-----
